LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE EPNL

Depuis le 12 avril 2017, la Convention collective SEP (Salariés de l’enseignement privé) 2015 est devenue la section 9 de la Convention collective EPNL (Enseignement privé non lucratif). En effet la demande gouvernementale de ré- duire le nombre de branches professionnelles a débouché sur le regroupement de 9 anciennes Conventions collectives (dont les salariés des universités catholiques, des écoles supérieures de la FESIC, les enseignants et formateurs des centres de formation et d’apprentissage, les enseignements premier et second degrés du hors contrat, les psychologues et, enfin les enseignants et chefs de travaux de l’enseignement technique). Dans ce livret, les dispositions s’appliquent à tous les salariés (sauf les contrats aidés en ce qui concerne la formation car ils possèdent un système spécifique).

CLASSIFICATION-RÉMUNÉRATION

Chaque salarié doit posséder une fiche de poste qui décrit les tâches à effectuer dans son poste de travail, et à partir de celle-ci est établie la fiche de classification personnelle. Elle s’appuie sur le référentiel des 80 fonctions regroupées en deux familles:

  • éducation/vie scolaire;
  • services supports.

Pour chaque fonction réalisée, le référentiel de fonction définit:

  • le contour succinct de la fonction;
  • le positionnement hiérarchique;
  • la référence à une strate;
  • la famille de référence.

Il existe 4 strates, chacune des fonctions est rattachée à l’une d’entre elles.

Les fonctions majoritaires déterminent la strate de rattachement. Chaque strate est composée de cinq critères classant: technicité, responsabilité, autonomie, communication, management (pas de management pour la strate I, elle possède donc quatre critères classant). Chaque critère est composé de 1 à 3 degrés. Chaque degré possède une valeur en nombre de points qui dépend de la strate de rattachement et du nombre de degrés acquis dans cette strate. Le point a une valeur en euros qui peut évoluer chaque 1er septembre en fonction du résultat de la NAO (Négociation annuelle obligatoire) nationale; il définit le montant du salaire brut.

 

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